Accélération des énergies renouvelables
- Le 02/11/2023
- Dans Nos tribunes
Alors que nous consommons encore plus de 60% d'énergie fossile (pétrole, gaz, charbon...), la dérive climatique nous oblige à accélérer la transition énergétique. Première d'une série de lois d'urgence, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à planifier, simplifier, mobiliser et partager les énergies renouvelables. Sans présager de son efficacité avec ses mesures assez mitigées, cette loi réaffirme le rôle des élus locaux dans la planification, notamment avec la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Avec à peine à 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie (seulement 11 % sur le territoire rochelais), la France est très en retard. Respecter nos objectifs nationaux et nos engagements internationaux en matière d’énergie et de climat, en particulier l’atteinte de la neutralité carbone à 2050, nécessite d’agir rapidement ! Il est alors indispensable d’actionner simultanément tous les leviers à notre disposition, en commençant par une forte réduction de nos consommations énergétiques grâce à la sobriété et l’efficacité. Par ailleurs, il faudra décarboner la chaleur, et électrifier certains usages pour sortir des énergies fossiles (transport, industrie…), ce qui entraînera une hausse de notre consommation d’électricité, nécessitant d’en augmenter la production.
Le Gouvernement a fait choix de relancer le nucléaire. La mise en service des nouveaux réacteurs nucléaires (hormis celui de Flamanville) prévue au plus tôt en 2035, incite à accélérer immédiatement le déploiement massif de l’ensemble des énergies renouvelables. C’est l’objectif de la loi d’accélération qui vise notamment à faciliter les processus, mobiliser du nouveau foncier ou encore à lancer la planification territoriale. Cette loi réaffirme en effet le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Parmi les mesures nouvelles, la définition des zones d’accélération, après concertation, est une priorité. Sur ces zones, les communes souhaitent et font choix de soutenir prioritairement certains projets d’énergies renouvelables. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, la biomasse… Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront ni exclusives, ni opposables : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet y sera alors obligatoire, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération. D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale. Ensuite, parce que l'Etat mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra par exemple aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions météorologiques éventuellement moins avantageuses.
Même si elle est un élément essentiel du débat local, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif se révèle assez complexe pour certaines collectivités, limitée dans sa portée et dans son efficacité, tout en restant assez fragile au regard de l'évolution du droit européeen.
Néanmoins, l’Agglo de la Rochelle s’y étant refusé à l’occasion du PLUi comme du PCAET, le territoire rochelais est très en retard sur sa planification énergétique. Cette délimitation de zones d’accélération des énergies renouvelables sur notre territoire en devient encore plus essentielle.
L’État a souhaité réaffirmé le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Pendant ce temps, l’Agglo de la Rochelle recule sur son PCAET et manque l’occasion avec sa modification de PLUi.
Nous contiuerons à exiger la planification des énergies renouvelables dans nos documents locaux, comme le PLUi et le PCAET. D’ailleurs, la délimitation des zones d’accélération devient une pièce obligatoire du PCAET. Nous saurons le rappeler à l’Agglo.
Par la planification, reprennons la main sur les projets pour dessiner et constuire notre territoire de demain !
Le Gouvernement a fait choix de relancer le nucléaire. La mise en service des nouveaux réacteurs nucléaires (hormis celui de Flamanville) prévue au plus tôt en 2035, incite à accélérer immédiatement le déploiement massif de l’ensemble des énergies renouvelables. C’est l’objectif de la loi d’accélération qui vise notamment à faciliter les processus, mobiliser du nouveau foncier ou encore à lancer la planification territoriale. Cette loi réaffirme en effet le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Parmi les mesures nouvelles, la définition des zones d’accélération, après concertation, est une priorité. Sur ces zones, les communes souhaitent et font choix de soutenir prioritairement certains projets d’énergies renouvelables. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, la biomasse… Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront ni exclusives, ni opposables : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet y sera alors obligatoire, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération. D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale. Ensuite, parce que l'Etat mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra par exemple aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions météorologiques éventuellement moins avantageuses.
Même si elle est un élément essentiel du débat local, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif se révèle assez complexe pour certaines collectivités, limitée dans sa portée et dans son efficacité, tout en restant assez fragile au regard de l'évolution du droit européeen.
Néanmoins, l’Agglo de la Rochelle s’y étant refusé à l’occasion du PLUi comme du PCAET, le territoire rochelais est très en retard sur sa planification énergétique. Cette délimitation de zones d’accélération des énergies renouvelables sur notre territoire en devient encore plus essentielle.
L’État a souhaité réaffirmé le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Pendant ce temps, l’Agglo de la Rochelle recule sur son PCAET et manque l’occasion avec sa modification de PLUi.
Nous contiuerons à exiger la planification des énergies renouvelables dans nos documents locaux, comme le PLUi et le PCAET. D’ailleurs, la délimitation des zones d’accélération devient une pièce obligatoire du PCAET. Nous saurons le rappeler à l’Agglo.
Par la planification, reprennons la main sur les projets pour dessiner et constuire notre territoire de demain !
Plus d'information :
- https://cler.org/zones-dacceleration-energies-renouvelables
- https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
- https://www.banquedesterritoires.fr/loi-enr-que-sont-les-zones-dacceleration-de-la-production-des-energies-renouvelables
- https://cler.org/zones-dacceleration-energies-renouvelableshttps://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
- https://lesgenerateurs.ademe.fr/actualites/le-role-des-generateurs-dans-les-zones-dacceleration-des-energies-renouvelables/
- https://www.apvf.asso.fr/wp-content/uploads/2023/07/Guide_Elus_JUI2023_Planification_energies_renouvelables.pdf
- https://cler.org/zones-dacceleration-energies-renouvelables
- https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
- https://www.banquedesterritoires.fr/loi-enr-que-sont-les-zones-dacceleration-de-la-production-des-energies-renouvelables
- https://cler.org/zones-dacceleration-energies-renouvelableshttps://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
- https://lesgenerateurs.ademe.fr/actualites/le-role-des-generateurs-dans-les-zones-dacceleration-des-energies-renouvelables/
- https://www.apvf.asso.fr/wp-content/uploads/2023/07/Guide_Elus_JUI2023_Planification_energies_renouvelables.pdf
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