Vers l'abandon du foncier communal ?
- Le 02/02/2023
- Dans Nos interventions et propositions
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Un foncier domanial significatif est abandonné manifestement depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, il se trouve aliéné : cultivé, privatisé, emmuré, oublié… Cette situation est préjudiciable pour la commune et, en même temps, dangereux pour les « occupants », notamment en cas de cessions.
A votre avis, que fait la commune ?
A votre avis, que fait la commune ?
Voilà maintenant près de 3 ans que nous avons alerté l’exécutif communal sur la situation du domaine public de la commune.
Constatant le désintérêt pour la problématique, nous avons rédigé une motion relative à sa valorisation en cohérence avec les usages riverains. Sans se vouloir exhaustive, celle-ci identifiait aussi le foncier communal concerné. Cette motion a été déposée en décembre 2020, et depuis totalement ignorée par l'exécutif !
Pourtant, sur un linéaire total de plusieurs kilomètres, la commune aurait alors la possibilité de régulariser chaque situation au profit de nouvelles haies ou chemin ruraux.
Régulièrement questionné sur le sujet en conseil municipal, M. le Maire a dit à plusieurs reprises qu’il allait « s’en occuper personnellement » en convoquant par exemple des propriétaires et riverains concernés.
Lors du conseil municipal du 31 janvier 2023, soit 2 ans après avoir fourni toutes les pièces nécessaires à son appréciation, M. le Maire nous a annoncé n’avoir encore rien fait sur le sujet, mais que « tout était dans sa tête ». Hélas, dans sa tête, nous n’y sommes pas !
Un tel aveu démontre un certain refus de régulariser la situation ; ce qui serait ahurissant pour un vice-président en charge de la stratégie foncière !
Cette procrastination révèle aussi l’impuissance d’un conseil municipal totalement verrouillé.
Alors que deux parcelles appartenant au domaine privé de la commune ont été récemment vendues sur le marché immobilier, nous continuons à nous inquiéter du devenir du foncier communal !
Constatant le désintérêt pour la problématique, nous avons rédigé une motion relative à sa valorisation en cohérence avec les usages riverains. Sans se vouloir exhaustive, celle-ci identifiait aussi le foncier communal concerné. Cette motion a été déposée en décembre 2020, et depuis totalement ignorée par l'exécutif !
Pourtant, sur un linéaire total de plusieurs kilomètres, la commune aurait alors la possibilité de régulariser chaque situation au profit de nouvelles haies ou chemin ruraux.
Régulièrement questionné sur le sujet en conseil municipal, M. le Maire a dit à plusieurs reprises qu’il allait « s’en occuper personnellement » en convoquant par exemple des propriétaires et riverains concernés.
Lors du conseil municipal du 31 janvier 2023, soit 2 ans après avoir fourni toutes les pièces nécessaires à son appréciation, M. le Maire nous a annoncé n’avoir encore rien fait sur le sujet, mais que « tout était dans sa tête ». Hélas, dans sa tête, nous n’y sommes pas !
Un tel aveu démontre un certain refus de régulariser la situation ; ce qui serait ahurissant pour un vice-président en charge de la stratégie foncière !
Cette procrastination révèle aussi l’impuissance d’un conseil municipal totalement verrouillé.
Alors que deux parcelles appartenant au domaine privé de la commune ont été récemment vendues sur le marché immobilier, nous continuons à nous inquiéter du devenir du foncier communal !
- Nom du fichier : Motion pour la revalorisation du domaine public (avec annexes)
- Taille : 2.83 Mo
Haies Domaine public Chemin Foncier
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